PHRONESIS

Assemblée · 13 avril 2026

L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Assembléerejetéscrutin public ordinaireSource AN
Pour18
Contre27
Abstentions2
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République0 pour · 10 contre · 2 abs.
  • HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives