L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 17 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 1 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République17 pour · 5 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 4 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 2 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National48 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives