L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés17 pour · 1 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 5 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 20 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 6 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 47 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives