Assemblée · 8 avril 2026
L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Pour
45
Contre
57
Abstentions
4
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 2 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 13 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 18 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 5 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 7 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.