Assemblée · 8 avril 2026
L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Pour43
Contre79
Abstentions3
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 10 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 20 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 7 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 2 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National37 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.