Assemblée · 8 avril 2026
L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Pour
52
Contre
42
Abstentions
42
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés16 pour · 1 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 7 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République3 pour · 18 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants4 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 7 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 5 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 35 abs.
- NINon inscrit2 pour · 1 contre · 0 abs.