Assemblée · 8 avril 2026
L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Pour20
Contre54
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 5 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 15 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 4 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 6 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 23 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.