L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National12 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives