PHRONESIS

Assemblée · 30 mars 2026

L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour49
Contre0
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National11 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Christine ArrighiEcoSPour
Laurent BaumelSOCPour
Thibault BazinDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Benoît BlanchardHORPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Anthony BrosseEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Julien DiveDRPour
Peio DufauSOCPour
Lionel DuparayDRPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FouquartRNPour
Denis FégnéSOCPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Florence GouletRNPour
Jordan GuittonRNPour
Steevy GustaveEcoSPour
Patrick HetzelDRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Hélène LaporteRNPour
Nicole Le PeihEPRPour
Pascal LecampDemPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Jacques ObertiSOCPour
René PilatoLFI-NFPPour
Pierre PribetichSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Charles RodwellEPRPour
Sandrine RunelSOCPour
Anaïs SabatiniRNPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour