L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 20 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National24 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives