L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 8 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 23 abs.

Positions nominatives