Assemblée · 30 mars 2026
L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour19
Contre21
Abstentions23
Non-votants2
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 21 abs.