L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 3 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 9 contre · 0 abs.

Positions nominatives