Assemblée · 30 mars 2026
L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour56
Contre16
Abstentions3
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social1 pour · 2 contre · 2 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National23 pour · 0 contre · 0 abs.