PHRONESIS

Assemblée · 30 mars 2026

L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour22
Contre19
Abstentions19
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates1 pour · 1 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 17 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Anchya BamanaRNAbstention
Laurent BaumelSOCPour
Christophe BentzRNAbstention
Hervé BervilleEPRContre
Benoît BlanchardHORContre
Émilie BonnivardDRContre
Louis BoyardLFI-NFPPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Stéphane BuchouEPRContre
Roger ChudeauRNAbstention
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jocelyn DessignyRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Peio DufauSOCPour
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Karen ErodiLFI-NFPPour
Olivier FayssatUDRAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Emmanuel FouquartRNAbstention
Jean-Luc FugitEPRContre
Christian GirardRNAbstention
José GonzalezRNAbstention
Steevy GustaveEcoSPour
Pierre HenrietHORContre
Céline HervieuSOCPour
Patrick HetzelDRContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Daniel LabaronneEPRContre
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Hélène LaporteRNNon-votant
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Philippe LottiauxRNAbstention
Alexandre LoubetRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Emmanuel MandonDemPour
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Christophe MarionEPRContre
Patrice MartinRNAbstention
Denis MasségliaEPRContre
Emmanuel MaurelGDRPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Joséphine MissoffeEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Sophie PantelSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Nicolas RayDRContre
Charles RodwellEPRContre
Valérie RossiSOCPour
Anaïs SabatiniRNAbstention
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Emeric SalmonRNAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Frédéric WeberRNAbstention