L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Répartition par groupe

• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 16 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 22 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abs.
• UDRUDR3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National47 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives