Assemblée · 30 mars 2026
L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour24
Contre16
Abstentions4
Non-votants1
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 3 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République4 pour · 3 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National15 pour · 0 contre · 0 abs.