Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 13 contre · 0 abs.

Positions nominatives