PHRONESIS

Assemblée · 30 mars 2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN

Dossier : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Pour

42

Contre

0

Abstentions

0

Non-votants

2

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • LFI-NFP
  • GDR
  • SOC
  • EcoS
  • Dem
  • EPR
  • HOR
  • DR

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National12 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives