PHRONESIS

Assemblée · 26 mars 2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN

Dossier : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Pour

34

Contre

14

Abstentions

5

Non-votants

3

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • LFI-NFP
  • GDR
  • SOC
  • EcoS
  • Dem
  • EPR
  • HOR
  • DR

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abs.
  • GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 4 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social0 pour · 2 contre · 1 abs.
  • DemLes Démocrates24 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National5 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives