PHRONESIS

Assemblée · 27 février 2026

L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour44
Contre0
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National5 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Christine ArrighiEcoSPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Jean-Didier BergerDRNon-votant
Benoît BlanchardHORPour
Émilie BonnivardDRPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRPour
Anthony BrosseEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jocelyn DessignyRNPour
Lionel DuparayDRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Denis FégnéSOCPour
Camille Galliard-MinierEPRNon-votant
Steevy GustaveEcoSPour
Marine HameletRNPour
Pierre HenrietHORPour
Catherine HervieuEcoSPour
Patrick HetzelDRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Thomas LamHORPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Philippe LottiauxRNPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Christophe MarionEPRPour
Éric MartineauDemPour
Denis MasségliaEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Christelle MinardDRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Jacques ObertiSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Nicolas RayDRPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Annie VidalEPRPour