L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 7 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National6 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives