Assemblée · 27 février 2026
L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour16
Contre27
Abstentions4
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 7 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 7 contre · 2 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 2 abs.
- RNRassemblement National11 pour · 0 contre · 0 abs.