Assemblée · 27 février 2026
L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour
18
Contre
28
Abstentions
0
Non-votants
4
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- EPR
- HOR
- DR
- RN
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 9 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 7 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National10 pour · 0 contre · 0 abs.