Assemblée · 27 février 2026
L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour11
Contre34
Abstentions2
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire4 pour · 3 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 2 contre · 2 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 11 contre · 0 abs.