PHRONESIS

Assemblée · 27 février 2026

L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléerejetéscrutin public ordinaireSource AN
Pour17
Contre29
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 9 contre · 0 abs.

Positions nominatives