Assemblée · 27 février 2026
L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour13
Contre34
Abstentions1
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 5 contre · 0 abs.