Assemblée · 27 février 2026
L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour25
Contre13
Abstentions5
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 3 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République10 pour · 2 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 5 abs.