PHRONESIS

Assemblée · 27 février 2026

L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour37
Contre12
Abstentions0
Non-votants4
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives