PHRONESIS

Assemblée · 27 février 2026

L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour22
Contre21
Abstentions6
Non-votants4
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine1 pour · 4 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 6 abs.

Positions nominatives