PHRONESIS

Assemblée · 27 février 2026

L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour27
Contre17
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National9 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives