Assemblée · 27 février 2026
L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour7
Contre32
Abstentions6
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 10 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 6 abs.