PHRONESIS

Assemblée · 27 février 2026

L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléerejetéscrutin public ordinaireSource AN
Pour23
Contre27
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National1 pour · 6 contre · 0 abs.

Positions nominatives