PHRONESIS

Assemblée · 27 février 2026

L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour22
Contre21
Abstentions7
Non-votants4
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 7 abs.

Positions nominatives