PHRONESIS

Assemblée · 27 février 2026

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour44
Contre0
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Christine ArrighiEcoSPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Jean-Didier BergerDRNon-votant
Théo BernhardtRNPour
Benoît BlanchardHORPour
Émilie BonnivardDRPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Anthony BrosseEPRPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jocelyn DessignyRNPour
Lionel DuparayDRPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Denis FégnéSOCPour
Camille Galliard-MinierEPRNon-votant
Frantz GumbsDemPour
Steevy GustaveEcoSPour
Marine HameletRNPour
Catherine HervieuEcoSPour
Patrick HetzelDRPour
Sacha HouliéSOCPour
Daniel LabaronneEPRPour
Tristan LahaisEcoSPour
Thomas LamHORPour
Hélène LaporteRNPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Christine LoirRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Christelle MinardDRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Jacques ObertiSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Nicolas RayDRPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Annie VidalEPRPour