Assemblée · 27 février 2026
L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour18
Contre23
Abstentions2
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 10 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National2 pour · 5 contre · 0 abs.