Assemblée · 27 février 2026
L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour11
Contre20
Abstentions7
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 7 abs.