PHRONESIS

Assemblée · 27 février 2026

L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléerejetéscrutin public ordinaireSource AN
Pour6
Contre18
Abstentions0
Non-votants4
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SOCSocialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National6 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Jean-Didier BergerDRNon-votant
Théo BernhardtRNPour
Benoît BlanchardHORContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Anthony BrosseEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Jocelyn DessignyRNPour
Jean-Luc FugitEPRContre
Denis FégnéSOCContre
Camille Galliard-MinierEPRNon-votant
Marine HameletRNPour
Patrick HetzelDRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Thomas LamHORContre
Hélène LaporteRNNon-votant
Christine LoirRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Nicolas MetzdorfEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Jacques ObertiSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Annie VidalEPRContre