Assemblée · 26 février 2026
L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour
22
Contre
27
Abstentions
0
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- EPR
- HOR
- DR
- RN
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 9 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 11 contre · 0 abs.