PHRONESIS

Assemblée · 26 février 2026

L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN

Pour

27

Contre

0

Abstentions

2

Non-votants

3

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • LFI-NFP
  • GDR
  • SOC
  • EcoS
  • Dem
  • EPR
  • HOR
  • DR

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National6 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Christine ArrighiEcoSPour
Joël AviragnetSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Christophe BentzRNPour
Benoît BlanchardHORPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Anthony BrosseEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jocelyn DessignyRNPour
Denis FégnéSOCPour
Frantz GumbsDemPour
Steevy GustaveEcoSPour
Marine HameletRNPour
Pierre HenrietHORPour
Patrick HetzelDRPour
Catherine IbledEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Thomas LamHORPour
Hélène LaporteRNNon-votant
Antoine LéaumentLFI-NFPAbstention
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Jacques ObertiSOCPour
Stéphane PeuGDRAbstention
Stéphanie RistEPRNon-votant
Anaïs SabatiniRNPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Annie VidalEPRPour