PHRONESIS

Assemblée · 26 février 2026

L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour32
Contre9
Abstentions1
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 9 contre · 0 abs.
  • GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National10 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives