PHRONESIS

Assemblée · 26 février 2026

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour35
Contre1
Abstentions0
Non-votants3
Chargement…

Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Christine ArrighiEcoSPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Christophe BentzRNPour
Benoît BlanchardHORPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Anthony BrosseEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Sébastien ChenuRNNon-votant
Paul ChristopheHORPour
Paul-André ColombaniLIOTPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jocelyn DessignyRNPour
Alix FruchonDRPour
Denis FégnéSOCPour
Florence GouletRNPour
Steevy GustaveEcoSPour
Félicie GérardHORPour
Marine HameletRNPour
Pierre HenrietHORPour
Patrick HetzelDRPour
Timothée HoussinRNPour
Catherine IbledEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Thomas LamHORPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Christelle MinardDRPour
Christophe MongardienEPRPour
Jacques ObertiSOCPour
Stéphane PeuGDRContre
Pierre PribetichSOCPour
Nicolas RayDRPour
Stéphanie RistEPRNon-votant
Anaïs SabatiniRNPour
Anne SicardRNPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Annie VidalEPRPour