Assemblée · 26 février 2026
L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour33
Contre20
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National11 pour · 0 contre · 0 abs.