L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 8 contre · 0 abs.

Positions nominatives