Assemblée · 26 février 2026
L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour
15
Contre
34
Abstentions
0
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- EPR
- HOR
- DR
- RN
- NI
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 10 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.