PHRONESIS

Assemblée · 26 février 2026

L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléerejetéscrutin public ordinaireSource AN

Pour

15

Contre

34

Abstentions

0

Non-votants

3

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • LFI-NFP
  • SOC
  • EcoS
  • EPR
  • HOR
  • DR
  • RN
  • NI

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 10 contre · 0 abs.
  • NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives