Assemblée · 26 février 2026
L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour
37
Contre
14
Abstentions
3
Non-votants
3
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 10 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 0 contre · 3 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 1 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National11 pour · 0 contre · 0 abs.