PHRONESIS

Assemblée · 26 février 2026

L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour13
Contre11
Abstentions2
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 2 abs.

Positions nominatives