Assemblée · 26 février 2026
L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour
16
Contre
31
Abstentions
3
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
- UDR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 1 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National14 pour · 0 contre · 0 abs.