Assemblée · 26 février 2026
L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour26
Contre32
Abstentions4
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 9 contre · 3 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.