L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 10 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République9 pour · 2 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 6 abs.
• UDRUnion des droites pour la République1 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 12 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives